Recueil des traites de la France

accord actes actuellement Alliées année articles aura auront ayant Baron bons canton cède cent charge ci-dessus cinq citoyens commissaires commune composé compte Comte conclu Confédération Conseil Contractantes Convention cours d'Autriche d'Italie date déclaration délai dernier détermine Diète dispositions districts donner Duché échangées effet également établi États fixé force forme fournir Française garantie général Gouvernement Grand-Conseil guerre Hollande hommes jouir jour juge jusqu'à l'article l'autre l'Empire l'état l'ordre l'une lesdits libre lieu ligne limites Maison manière mars membres ment militaire mille Ministre mois Napoléon navigation nécessaires nommé officiers paix particulière payer pays pendant Petit-Conseil places Plénipotentiaires port possédés possession pourra pourront première présent Traité Prince propriété provinces Prusse Puissances quatre ratifications règlements Relations République respectifs resteront réunis Rhin Royaume Russie S. M. l'Empereur s'engage s'il savoir Saxe sera seront signé somme sort souveraineté stipulations Suisse suite suivants sujets territoire tion titre troupes trouve Vienne ville