Recueil des traites de la France

1er janvier actuellement ARTICLES SÉPARÉS articles suivants aura auront Bade Baron Bavière bureau canton canton de Berne cède cession CHAMPAGNY charge Commissaires commune Comte Confédération du Rhin Congrès de Vienne convenus des articles desdits Diète districts Duché de Varsovie échangé leurs pleins-pouvoirs États frontière garantie général Gouvernement Grand-Croix Grand-Duc guerre Hanovre Hautes Parties Contractantes l'armée Française l'échange des ratifications l'Empire ladite Légion d'Honneur Majesté marchandises militaire Ministre des Relations mois navigation nommé officiers payer pays Petit-Conseil possessions pourra pourront présent article présent Traité sera présente convention Principauté provinces Prusse Prussiens ratifications du présent ratifications en seront règlements République Batave rive Royaume d'Italie Royaume de Hollande Royaume de Saxe Russie S. M. I. et R S. M. l'Empereur d'Allemagne S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. l'Empereur Napoléon s'engage Saxe seront échangées signé Souverains stipulations Suisse territoire tion traité ci-dessus Traité de paix traité de Tilsit troupes Françaises Westphalie Wurtemberg