Recueil des traités de la France, Band 2

1er janvier acte additionnel articles suivants aura auront Bade Bailliage Baron Bavière bureau canton canton de Genève cédés cession charge citoyens commissaires Commission commun Comte Confédération du Rhin Congrès de Vienne Conseil convenus des articles Cracovie créance déclaration Diète dispositions districts Duché de Varsovie échangé leurs pleins-pouvoirs États frontière garantie général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre Hanovre Hautes Parties Contractantes Hollande juin l'échange des ratifications l'Empire ladite lesdits marchandises membres du Grand-Conseil ment militaire mois navigation nommé payement pays Pays-Bas Portugal possessions pourra pourront présent article présente Convention Prince Principauté propriété provinces Prusse prussienne Puissances Alliées ratifications en seront règlements Relations remboursement rentes République Batave rive Royaume d'Italie Royaume de Hollande Royaume de Saxe Russie S. M. I. et R S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe sera ratifié seront échangées sieur signé soussigné souveraineté Souverains stipulations Suisse sujets territoire tion Traité de paix troupes Françaises Westphalie Wurtemberg