L'Optimalisation fiscale du patrimoine immobilier: Applications pratiques en Belgique et en FranceAnthemis, 2007 - 395 pages L'immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers. La technicité croissante des méthodes mises en œuvre pour optimaliser fiscalement l'acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l'étranger impose aux professionnels de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal |
Table des matières
Attribution de limmeuble au conjoint | 93 |
Conclusion | 99 |
Transmission immobilière pour cause de mort | 105 |
Contrat de mariage | 113 |
Tontine et accroissement | 120 |
Donation immobilière | 125 |
Acquisition au nom des enfants | 133 |
Différentes hypothèses de transfert de propriété dun | 139 |
perspective dans loptimalisation | 249 |
PARTIE IV | 255 |
Fiscalité de la détention | 267 |
Fiscalité des revenus locatifs perçus en France par un | 285 |
Fiscalité des plusvalues immobilières réalisées en | 310 |
Transmission dun immeuble situé en France et | 320 |
Détention en société | 347 |
Fiscalité de la détention dun immeuble par une | 359 |
Donation des titres | 143 |
Disposition régionale antiabus | 160 |
Constitution cession ou rétrocession dun droit | 169 |
examen de | 207 |
Constitution et cession dun bail dans le cadre dune cession | 216 |
Contrats complexes et location immobilière | 231 |
Imposition en Belgique | 369 |
Fiscalité de la cession de parts sociales dune société à | 378 |
Transmission des parts sociales dune société détenant | 384 |
Bibliographie | 394 |
| iv | |
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet activité alinéa applicable Article assujetti bail bâtiment belge bénéfice Bruxelles cédant cession Code civil Code général cohabitant conditions conjoint survivant constitution construction contrat contrat de bail convention d'emphytéose d'enregistrement d’une décembre décès décision administrative déclaration déductibles déduction défunt détention déterminer domiciliés en Belgique donataire donateur donation également emphytéose exonérés général des impôts imposable l'acquisition l'administration fiscale l'application l'arrêté royal nº l'article l'assujetti l'I.Soc l'immeuble l'impôt l'unité T.V.A. l'usufruit légal livraison locataire location immobilière location meublée mise à disposition mutation à titre notion nu-propriétaire nue-propriété opérations paiement patrimoine personne morale personne physique pleine propriété plus-value prépondérance immobilière prestation de services professionnelle propriétaire réalisée réel régime T.V.A. Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne résidence revenus révision Section sociales soumise succession successorale superficiaire superficie taux taxable taxe d'habitation taxe foncière terrain tion titre gratuit titre onéreux travaux usufruit utilisé valeur vénale version au 1er www.fisconet.fgov.be