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" Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur... "
Bibliothèque de l'École des chartes - Page 94
1856
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Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une ...

Charles Ginoulhiac - 568 pages
...auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur loules les branches du droit indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la fêle de Cujas, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de celle dislinclion académique. Le nombre...
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Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Eugène de Rozière - 1855
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches...dignes de cette distinction académique. Le nombre des présentation» n'est pas limité. L'ordre dans lequel elles seront faites sera réglé d'après la...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volume 16 ;Volume 30

1867 - 702 pages
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches...présentations n'est pas limité. L'ordre dans lequel elles seronl faites sera réglé d'après la date de la réception des Mémoires. Une médaille d'or de la...
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Revue des sociétés Savantes des Departments

1868 - 1106 pages
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pnur le choix du genre cl du sujet. qui pourra porter sur toutes les branches...à la séance de la Fête de Cujas, les mémoires (ju'elle aura jugés dignes de celte distinction académique. Le nombre des présentations n'est pas...
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Revue des sociétés Savantes des Departments

1868 - 1140 pages
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches...indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la Fêle de Cujas, les mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volume 19 ;Volume 30

1870 - 496 pages
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches...indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la Fêle de Cujas, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volume 21 ;Volume 30

1872 - 666 pages
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches...séance de la Fête de Cujas, les Mémoires qu'elle aura )ugés dignes de cette distinction académique. Le nombre des présentations n'est pas limité. L'ordre...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 29

1900 - 1440 pages
...les branches du Droit indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la Fête de Oiy'as, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette...n'est pas limité. L'ordre dans lequel elles seront laites fera réglé d'après la date de la réception des Mémoires. Une médaille d'or de la valeur...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 34

1905 - 1758 pages
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches...L'Académie présentera, à la séance de la Fête de Ciy'as, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre des présentations...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 33

1904 - 522 pages
...sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches...L'Académie présentera, à la séance de la Fête de Ciyas, les XXXV. 30 Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre...
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