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" Nul n'est nommé sous-bibliothécaire s'il n'a été pendant un an au moins stagiaire, et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale dans un concours dont le programme sera déterminé par le ministre. Tout stagiaire peut être congédié, si ses services... "
Bibliothèque de l'École des chartes - Page 375
1885
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...pourvus de diplômes. •vl Art. 1 3. Nul n'est nommé sous-bibliothécaire s'il n'a été pendant un an au moins stagiaire, et s'il n'a justifié d'une...sous-bibliothécaires prennent rang au jour de leur nomination dans la 4° classe. Les art. 1 2 et 1 3 ne sont pas applicables au secrétaire-trésorier. Art. 14. Les hommes...
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Le Livre, Volumes 6 à 7

Octave Uzanne - 1885 - 716 pages
...n'est nommé sous-bibliothécaire s'il n'a été pendant un an au moins stagiaire, et s'il n'a Justine d'une aptitude spéciale dans un concours dont le...sous-bibliothécaires prennent rang au jour de leur nomination dans la 4" classe. Les articles 12 et i3 ne sont pas applicables au secrétaire-trésorier. Art. 14. — Les...
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Bulletin des bibliothèques & des archives, Volume 2

1885 - 264 pages
...être pourvu de diplôme. Art. 13. — Nul n'est nommé sous-bibliothécaire s'il n'a été pendant un an au moins stagiaire, et s'il n'a justifié d'une...le Ministre. Tout stagiaire peut être congédié, sises services sont jugés insuffisants, et privé du droit de se présenter audit concours. Les sous-bibliothécaires...
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Traité de l'administration des bibliothèques publiques. (Répertoire du droit ...

Gabriel Charles M. Richou - 1885 - 450 pages
...stagiaire, sans être pourvus de diplôme. Nul n'est nommé sous-bibliothécaire, s'il n'a été pendant un an, au moins, stagiaire, et s'il n'a justifié...aptitude spéciale dans un concours dont le programme est déterminé par le ministre. Le stage, d'ailleurs, ne confère pas le droit absolu de s'y présenter...
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Traité de l'administration des bibliothèques publiques

Gabriel Richou - 1885 - 458 pages
...stagiaire, sans être pourvus de diplôme. ' Nul n'est nommé sous-bibliothécaire, s'il n'a été pendant un an, au moins, stagiaire, et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale îlans 'm concours dont le programme est déterminé par le ministre. Le stage, d'ailleurs, ne confère...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1887 - 1404 pages
...vivantes. 9. Nul n'est nommé sous-bibliothécaire, s'il n'a été, pendant un an, au moins, attaché, et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale dans un concours dont le programme est déterminé égaltimenl par le ministre. Tout attaché peut être congédié, si ses services soûl...
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Nos bibliothèques publiques, leur situation légale: avec appendice contenant ...

Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...ART. 9. — Nul n'est nommé sous.bibliothécaire, s'il n'a été pendant un an, au moins, attaché, et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale dans un concours, dont le programme est déterminé également par le Ministre. Tout attaché peut être congédié, si ses services sont...
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Nos bibliothèques publiques, leur situation légale ...

Jean Gautier - 1903 - 212 pages
...ART. 9. — Nul n'est nommé sous-bibliothécaire, s'il n'a été pendant un an, au moins, attaché, et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale dans un concours, dont le programme est déterminé également par le Ministre. Tout attaché peut être congédié, si ses services sont...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - 1887 - 654 pages
...également par le ministre. Tout attaché peut être congédié, si ses services sont jugés insuflisants, et privé du droit de se présenter audit, concours....sous-bibliothécaires prennent rang au jour de leur nomination dans la dernière classe de leur emploi. i\ul ne peut être bibliothécaire, s'il ne compte au moins une année...
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