 Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Bibliothèque de l'École des chartes - Page 1251869Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1829 - 604 pages
...tenue de se conformer aux lois, ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud,... | |
 | 1840 - 744 pages
...de l'arrêté du Gouvernement du i5 août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par... | |
 | France - 1833 - 460 pages
...domaines et frais de poursuites ju 4, 000 00 3,385,226 00 /; Y Série. — . 2e Partie. 1" Sec tion. 21. Notre ministre secrétaire d'e'tat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...par la loi de finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. io. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le a6 octobre i83a. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1837 - 832 pages
...communes, pour devenir propriétaires de locaux d'écoles, est prorogé jusqu'au i" janvier «844Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au palais des Tuileries, le a5 mars i838. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1841 - 528 pages
...des bibliothèques, et, au besoin, sur lu fonds du même budget affecté aux souscriptions. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ,- ,. Fait au château de Saint-Cloud, le 3 août 1841. i LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Henri IV (konge af Frankrig) - 1843 - 768 pages
...villes chefslieux de département, et des grands établissements scientifiques du royaume. ART. 2 . | Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le ier mai i843. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | 1845 - 784 pages
...règlement de l'Académie sera modifié conformément à la disposition de l'article précédent. « ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. «Fait aux Tuileries, le 6 février 1889. « Signé LOUIS-PHILIPPE. «... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...disposition de notre ministre de l'instruction publique pour les dépenses de l'instruction primaire. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution delà prcsenteordonuanco. (Ordonnance du 19 octobre iS^, art. i ..,. A ' § 3. ni:s o>iiÛ;i'< COMMUNAUX... | |
 | A. M. Reboul - 1847 - 530 pages
...épreuves des concours pour les places de professeurs titulaires dans les Facultés de droit. ART. 6. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 22 mars 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi... | |
| |
