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" ... dont la conservation présente un « intérêt national » au point de vue de l'histoire ou de l'art. "
Catalogue général de la librairie française: 1886-1890 - Page 346
de Otto Henri Lorenz - 1892
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Bulletin de la societe archeologique et historique de l'orleanais, Volume 11

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1897 - 614 pages
...l'État, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente un « intérêt national » au point de vue de l'histoire ou de l'art. La Commission des monuments historiques, chargée de faire ce classement, ne peut, par ses seuls moyens,...
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Memoires, Volumes 5 à 7

Societé academique du Nivernais - 1886 - 592 pages
...l'Instruction publique et des Beaux-Arts, relative au classement des objets d'art et des monuments présentant un intérêt national, au point de vue de l'histoire ou de l'art. Pour le seconder dans ce travail et permettre à la Société de répondre utilement aux intentions...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumes 20 à 21

1889 - 1862 pages
...Pictet. • La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art; brochure ofl'erte par l'auleur, M. Th. Ducrocq, professeur à la Faculté de droit de Paris. Histoire...
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Revue poitevine et Saintongeaise: histoire, archéologie, beaux ..., Volume 6

1889 - 550 pages
...l'Ouest. — La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 4889 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art. — Paris, Alphonse Picard, in-8° de 64 pp (Extrait du Compte rendu de l'Académie des sciences morales...
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La Loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation ...

Théophile Ducrocq - 1889 - 68 pages
...perpétuel de l'Académie, ft 27 LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANVIER 1889 SUR LA ET OBJETS MOBILIERS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE OU DE L'ART • PAU Tu. JUCROCQ PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE POITIERS...
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Bulletin monumental: publié sous les auspices de la Société française d ...

1889 - 732 pages
...mars 1887 et tes décrets du 3 janvier 1889, sur la conservation des monuments et objets mobitiers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de Nous aurions désiré reproduire ce travail, mais son étendue ne nous le permet pas, aussi y renverrons-nous...
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Bulletin de la Diana, Volume 7

Société de la Diana - 1893 - 592 pages
...l'État, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente un « intérêt national » au point de vue de l'histoire ou de l'art. La Commission des monuments historiques, chargée de faire ce classement, ne peut, par ses seuls moyens,...
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Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, Volume 20

Société historique et archéologique du Périgord - 1893 - 516 pages
...l'État, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente un « intérêt national •• au point de vue de l'histoire ou de l'art. La Commission des monuments historiques, chargée de faire ce classement, ne peut, par ses seuls moyens,...
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Bulletin archéologique du Comité des travaux historiques et ..., Volume 11

1893 - 644 pages
...l'État, aux communes, aux fabriques et autres éta• blissements publics, dont la conservation présente un «intérêt national» au point de vue de l'histoire ou de l'art. La Commission des monuments historiques, chargée de faire ce classement, ne peut, par ses seuls moyens,...
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Bulletin, Volumes 22 à 23

Société archéologique du Finistère (Quimper, France). - 1895 - 842 pages
...l'Etat, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente un « intérêt national » au point de vue de l'histoire ou de l'art. La Commission des monuments historiques, chargé de faire ce classement, ne peut, par ses seuls moyens,...
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