La gestion du patrimoine immobilier municipalCouncil of Europe, 1 janv. 1999 - 119 pages |
Expressions et termes fréquents
activités actuellement administratif années attribués bail bâtiments bois Bonn cédés centrale Centre charge collectivités commerciale communaux commune comptabilité compte concerne conformément conseil municipal considération construction contrats contrôle culture culturel d'autres d'entreprise d'habitation décisions demande dépenses destinés déterminée différents directives dispositions doit doivent Données Écoles économique également entreprises établi état exemple existe Filiale financières fonction forestière forêts formes fournis général gère gestion gestion du patrimoine habitants immeubles important institutions juridique l'activité l'administration l'entretien l'État législation limites locataires location locaux logements loués loyers maisons marchés publics mesure moyens nature nécessaire nombre Normes obligations organisme outre parc particuliers patrimoine immobilier municipal pays personnes peuvent plan possible privé problèmes procédures propres propriétaire propriété publique question rapport recettes régime règles relatives réparations respect responsabilité revenus s'agit services seulement situation sociaux société souvent spécifique suivantes Surface système Tableau terrains terres total type usage usage d'habitation utilisés valeur vente X X X